Arrêté Royal
publié le 12 août 2019
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2019, M. Bart VANNEROM, est promu par accession au niveau supérieur dan(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2019013614
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12/08/2019
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Numac : 2019013614

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, fermer, M. Bart VANNEROM, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2019-08-

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