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Arrêté Royal
publié le 13 août 2019

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus, l'o G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019013895
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13/08/2019
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 3 juillet 2022 inclus, l'organisme certificateur CertiOne, Rue Rempache, 13, 5364 HAMOIS, +32 476 836 606 - n° d'agrément CI-022, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur des guides : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » ;

G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire ».

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