Numac : 2019013961

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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013734 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030795 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030796 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030807 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 107 de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses fermer, Madame Sophie LOBET, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er août 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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Publié le : 2019-08-