Arrêté Royal
publié le 23 août 2019
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Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Strivay Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing. Elle est Pa

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service public federal justice
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23/08/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012235 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Strivay Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013791 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, en ce qui concerne la composition de cette commission et la durée des mandats de ses membres type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 18/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités de collecte de données, de surveillance et d'évaluations des actions fédérales dans le cadre des obligations de déclaration imposées par le Règlement n° 517/2014 et le règlement (UE) n° 525/2013 fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Sagher T., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evergem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verelst A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grimbergen.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bael J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ledent R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010818 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010833 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs par bus type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010832 source service public federal interieur Arrêté Royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs HST et les distributeurs de tickets HST type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010896 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ruydts E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. De Ruydts Q., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Forest, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Forest. - Mme Boes B., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Grimbergen, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Grimbergen. - Mme De Paepe A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du premier canton). - Mme Spelte K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Evergem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Evergem. - M. Nollet P.-X., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Seraing, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Seraing. - M. Crespin O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Malmedy.

Par arrêté ministériel du 13 août 2019, entrant en vigueur le 1er septembre 2019 : - il est mis fin, à la demande conjointe de M. Van Haeren Ch., et de M. Van Durme Ph., notaires associés à la résidence de Turnhout, à l'affectation de l'association des notaires « Van Haeren & Van Durme » à la résidence de Turnhout. - la demande d'association de Mme Van Haeren Ch., et de M. Van Durme Ph., notaires assoicés à la résidence de Turnhout, et Mme Szabó A.-M., notaire à la résidence Turnhout, pour former l'association « pact notarissen », à la résidence de Turnhout, est approuvée. - M. Van Durme Ph., continue d'être affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-08-

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