Arrêté Royal
publié le 30 août 2019
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Connexions électriques. - Permissions de voirie Dossier 235/80883 Par arrêté royal du 17 août 2019, est approuvé l'arrêté de la province d'Anvers du 23 mai 2019, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA Asset, Bouleva(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2019014203
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30/08/2019
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Numac : 2019014203

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Connexions électriques. - Permissions de voirie Dossier 235/80883 Par arrêté royal du 17 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au compte épargne-carrière dans le cadr type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant un régime de type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014116 source service public federal interieur Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de t type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en exécution de la conventi fermer, est approuvé l'arrêté de la province d'Anvers du 23 mai 2019, accordant une permission de voirie (index: 235/80883) à la S.A. ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur, 20 à 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'une liaison double souterraine, à la tension de 150 kV, à une fréquence de 50 Hz, entre le poste de Rijkevorsel et le poste de Beerse, sur le territoire des communes de Rijkevorsel et de Beerse.


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Publié le : 2019-08-

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