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Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2019

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Lombardsijde. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement

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service public federal justice
numac
2019014559
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19/09/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Lombardsijde. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de premier pasteur en remplacement de la place de pasteur auprès de la paroisse de Lombardsijde.

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