Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2019

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique - Fontaine-l'Evêque. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitem

source
service public federal justice
numac
2019014580
pub.
19/09/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique - Fontaine-l'Evêque. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de premier pasteur en remplacement de la place de pasteur auprès de la paroisse de Fontaine-l'Evêque.

^