Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2019
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 septembre 2019 qui produit ses effets le 1 er mars 2020, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Auquier, Géry , né le 23 juillet 1955, conseiller général au SPP(...) L'int

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service public federal de programmation politique scientifique
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2019014808
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30/09/2019
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Numac : 2019014808

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police fermer qui produit ses effets le 1er mars 2020, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Auquier, Géry (F), né le 23 juillet 1955, conseiller général au SPP Politique scientifique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-09-

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