Arrêté Royal
publié le 02 décembre 2019
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Consuls honoraires Démissions Par arrêtés royaux du 18 février 2018 : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Olivier VAN den BOSSCHE, Consul honoraire de Belgique à Cologne, à partir du 30 mai 2017. Par a

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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Numac : 2019015308

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Consuls honoraires Démissions Par arrêtés royaux du 18 février 2018 : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Olivier VAN den BOSSCHE, Consul honoraire de Belgique à Cologne, à partir du 30 mai 2017.

Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Filip A. G. VANDENBROELE, Consul honoraire de Belgique à Minsk.

Par arrêtés royaux du 16 septembre 2019 : Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Gregorio GAVARONE, Consul honoraire de Belgique à Gênes.

Démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Paula GONDRY, Consul honoraire de Belgique à Lagos.

Par arrêté royal du 30 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer : Démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Horst WIMMER, Consul honoraire de Belgique à Linz.

Nominations Par arrêté royal du 28 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019011627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019201661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019030307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe de la convention collective de travail du 20 février 2018 c type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'e fermer : Monsieur Ricardo BACELAR PAIVA est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Fortaleza avec comme circonscription les Etats du Céarss, du Maranh+o et du Piau¤.

Par arrêté royal du 10 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019041941 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2016 relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014705 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service Public Fédéral Finances de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019203958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage fermer: Monsieur Gricha SAFARIAN est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Ho Chi Minh Ville avec comme circonscription Ho Chi Minh Ville.

Etablissements - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu fermer : 1. Est établi un Consulat de Belgique à Las Vegas (Etats-Unis d'Amérique) avec comme circonscription Comtés de Clark, d'Esmeralda, de Lincoln et de Nye dans l'Etat du Nevada.2. Monsieur Paras B.BARNETT est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Las Vegas.

Par arrêté royal du 17 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019203539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant les statuts du "Fonds social de garantie pour em type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019202510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination du régime de pension type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité c type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant la modification et la coordination des statuts du "Fonds social type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019012824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la modification, l'implémentation et la procédure de répartition de la classif type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019013691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) fermer : 1. Est établi un Consulat de Belgique à Raleigh (Etats-Unis d'Amérique) avec comme circonscription l'Etat de la Caroline du Nord.2. Monsieur Christof JENSEN est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique à Raleigh. Suppression - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013373 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017013201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la procédure de vote au Comité de l'assurance type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017031065 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets ancien type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2015 relative à la programm type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 19/09/2017 numac 2017204820 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence des membres de la Commission fédérale de déontologie type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030102 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande fermer: 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Mark COENJAERTS, Consul honoraire de Belgique à Port Harcourt.2. Le Consulat de Belgique à Port Harcourt est supprimé.

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Publié le : 2019-12-

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