Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2019
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 novembre 2019, Mme **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 1(...)

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service public federal justice
numac
2019015348
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27/11/2019
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Publié le : 2019-11-27 **** : 2019015348

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205544 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015364 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205524 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, arrondissement du Luxembourg type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant wallon type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042551 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019015458 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, Mme **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019205544 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 26/11/2019 numac 2019015364 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal supprimant la Commission d'évaluation des dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205524 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, arrondissement du Luxembourg type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant wallon type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042551 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019015458 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Grâce-****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».


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Publié le : 2019-11-

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