Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2019

Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Flémalle. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2019, - est renouvelée la désignation en qualité de (...)

source
service public federal justice
numac
2019015665
pub.
06/12/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Flémalle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2019, - est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la provinces d'Anvers pour la durée d'un an prenant cours le 28 décembre 2019 de : ? Mme Liekens A.-S., comme membre effectif ; ? Mme Lepoutre M., comme membre suppléant. - Mme Van Maele S. est désignée en tant que membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 1er novembre 2019, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale. - la demande d'association de M. Thevelin H., notaire à la résidence de Messines, et de M. Feys K., candidat-notaire, pour former l'association « Thevelin & Feys », à la résidence de Messines, est approuvée.

M. Feys K. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Messines.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Feys K., comme notaire associé à la résidence de Messines. - la demande d'association de M. De Jonghe Ph., notaire à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), et de Mme Verrewaere S., candidat-notaire, pour former l'association « De Jonghe & Verrewaere », à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Verrewaere S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Verrewaere S., comme notaire associée à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^