Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2019
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Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019, Mme Tessa Latrez, agent statutaire fédéral au Service public féd(...)

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service public federal securite sociale
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2019015776
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Numac : 2019015776

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030411 source service public federal justice Arrêté royal relatif au Registre central EAPO type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012811 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 22 AVRIL 2019 - Arrêté royal déterminant les modalités financières d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire fermer, Mme Tessa Latrez, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Intérieur, est transférée par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la classe A2 au titre de attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er mai 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2019-12-

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