Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2019
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Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019, M. Jo LOCQUET, agent statutaire fédéral au l'Office National de (...)

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service public federal securite sociale
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2019015777
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Numac : 2019015777

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Transferts par mobilité Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019030411 source service public federal justice Arrêté royal relatif au Registre central EAPO type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019012009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr fermer, M. Jo LOCQUET, agent statutaire fédéral au l'Office National de l'Emploi, est transféré par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la même classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er mai 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2019-12-

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