Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Promotions Par arrêté royal du 26 octobre 2019, M. CLOSSON Simon, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Par

source
service public federal strategie et appui
numac
2019015844
pub.
15/01/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019015844

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Promotions Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. CLOSSON Simon, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. DE BUSSCHER Xavier, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. VRIENS Dries, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, Mme COLLARD Aurélie, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. MAULE Damien, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. DEBOT Damien, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, Mme VAN OETEREN Florence, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. PRIEM Tobias, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. DEBREMAEKER Bruno, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, Mme VANHULLEBUS Sarah, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, M. PEIGNEUR Jim, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, Mme VIEIRA DE CARVALHO CANHOTO Maria, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre néerlandais français, à partir du 1er juin 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2020-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^