Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2019
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Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2018, Madame LAVAUX Sophie, attaché dans la classe A2, est promue d(...)

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2019040055
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Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2018204813 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2018, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015494 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2019 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 17/01/2019 numac 2018032285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harm fermer, Madame LAVAUX Sophie, attaché dans la classe A2, est promue dans la classe A3 au titre de conseiller, cadre linguistique français, à la Direction générale Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1er janvier 2019.


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Publié le : 2019-01-

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