Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2019
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Suppression de places de desservant et de places de vicaires Par arrêté royal du 19 décembre 2018, à l'article 1 er , les places Cet arr

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Suppression de places de desservant et de places de vicaires Par arrêté royal du 19 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018015350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015696 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018206475 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 24/12/2018 numac 2018032520 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles relatives à la désignation des membres de la Commission de révision en matière pénale, en exécution de l'article 445 du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018032493 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des candidats-notaires, des notaires titulaires, associés et suppléants visée à l'article 91, alinéa premier, 12° de la loi du 25 ventôse an type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019040003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création et réglant la composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du pétrole fermer, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Antoine et de Sainte-Thérèse d'Avila à Gand sont supprimées, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine à Gand est supprimée, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse d'Avila à Gand est supprimée et, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Sauveur à Gand est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets le 8 novembre 2018.


debut


Publié le : 2019-01-

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