Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 21 décembre 2018 M. Emmanuel Vandevoorde a été désigné titulaire de la fonction(...)

source
service public federal interieur
numac
2019040085
pub.
16/01/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019040085

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019010226 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010128 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, en ce qui fermer M. Emmanuel Vandevoorde a été désigné titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur Services généraux » pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à partir du 1er février 2019.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2019-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^