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Arrêté Royal
publié le 07 février 2019

Approbation de guides La version 3 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 15/01/2019, a été approuvée le 18/01/2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal d Codiplan Avenue du port 86C/202B, 1000 Bruxelles Tel. : 02-880 22 00 02, Fax : 02-880 22 19

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019040183
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07/02/2019
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 3 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 15/01/2019, a été approuvée le 18/01/2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Codiplan Avenue du port 86C/202B, 1000 Bruxelles Tel. : 02-880 22 00 02, Fax : 02-880 22 19 E-mail : info@codiplan.be Vegaplan Avenue du port 86C/202B, 1000 Bruxelles Tel. : 02-880 22 00 02, Fax : 02-880 22 19 E-mail : info@vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 22/09/2015 (Moniteur belge 2/10/2015) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 02/09/2015, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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