Arrêté Royal
publié le 28 mars 2019
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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme BOURCY Myriam, Rédactrice-traductrice principale au Sénat, à la date du 15 nove Messieur

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Numac : 2019040548

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 21 décembre 2018 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes: ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Mme BOURCY Myriam, Rédactrice-traductrice principale au Sénat, à la date du 15 novembre 2018 Messieurs : CHAUFFOUREAUX Yves, Premier auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 2017 DE BACKER Edmond, Premier conseiller de direction à la Chambre des représentants, à la date du 8 avril 2018 Mme GEUFFENS Viviane, Première conseillère de direction à la Chambre des représentants, à la date du 8 avril 2018 Messieurs : HARDY Francis, Premier conseiller au Parlement wallon, à la date du 15 novembre 2017 WIMMER Roger, Premier auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril 2017.

Officier Mme VANDERHELST Muriel, Auditeur au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembre 2017.

Chevalier Messieurs : BERTRAND Yves, Major à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2016 BOUGARD André, Lieutenant à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 15 novembre 2016 Mme LEMAIRE Valérie, Assistante documentaliste principale au Sénat, à la date du 15 novembre 2018 Messieurs : MICHAUX Guy, Lieutenant à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2017 TINANT Philip, Agent de sécurité principal au Sénat, à la date du 8 avril 2018 Mesdames : ULLENS de SCHOOTEN Delphine, Architecte-responsable énergie -conseillère adjointe au Sénat, à la date du 15 novembre 2018 VICIL Hatice, Conseillère adjointe au Sénat, à la date du 8 avril 2018 Ils porteront la décoration civile.

ORDRE DE LA COURONNE Grand Officier Messieurs : CUVELIER Benoît, Premier auditeur au Conseil d'Etat-chef de section, à la date du 8 avril 2018 DELGRANGE Xavier, Premier auditeur au Conseil d'Etat-chef de section, à la date du 15 novembre 2017.

Chevalier Mesdames : LEGAT Christelle, Première secrétaire au Comité P, à la date du 15 novembre 2017 VANHELLEMONT Catherine, Assistante de direction au Sénat à la date du 8 avril 2018 VANOBOST Rita, Rédactrice au Sénat, à la date du 8 avril 2018.

Palmes d'or Messieurs : COOLS Franz, Huissier à la Présidence du Sénat, à la date du 8 avril 2018 DELNESTE Mathieu, Lieutenant à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2014 Mme LYSAK Laurence, Commis principale à la Chambre des représentants, à la date du 15 novembre 2018.

Palmes d'Argent Messieurs : BAUFAYS Pascal, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2012 BERTRAND David, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2018 COQU Richard, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2017 DEHON Frédéric, Adjudant à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2013 FALQUE Stéphane, Lieutenant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2015 ROBERT Jean-Claude, Lieutenant à la zone de secours de Hesbaye, à la date du 15 novembre 2010 VAN CAUWENBERGH Dimitri, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2015 WINNE Ronald, Sapeur-pompier à la zone de de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2016.

Médaille d'Or Messieurs : ACETO Marco, Sergent à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2016 CORNELLE Henri, Premier sergent à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2012 D'HERDE Daniel, Capitaine à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2005 LECLERCQ Francis, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2004 Mme MASLACH Jadwiga, Technicienne de surface de 1ère classe au Sénat, à la date du 15 novembre 2018 Messieurs : MOUSTIER Pascal, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2009 ROUFFIANCE Denis, Sergent à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2017 SCIEUR Eddy, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre à la date du 15 novembre 2007 STASIK Eric, Capitaine à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 1999 STIENON Christian, Adjudant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2007.

Médaille d'Argent Messieurs : CLOESEN Eugène, Pompier à la zone de secours de Hesbaye, à la date du 15 novembre 2003 DEHEM Didier, Sapeur-pompier à la zone de secours Wallonie Picarde à la date du 8 avril 2008 GEUENS Franck, Caporal la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2016 HORNY Christian, Pompier à la zone de secours de Hesbaye, à la date du 15 novembre 2013 JACQUES Michel, Caporal à la zone de secours de Hesbaye, à la date du 8 avril 2014 LAMBERT Christian, Caporal à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2013 MATHOT Jean-Luc, Caporal à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2012 PIRE André, Caporal à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2008 PUNDA Bogdan, Sapeur-pompier à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2004 VAN CAUWENBERGH Rudi, Sapeur-pompier à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2017 VAN HAL Jean-Louis, Sergent à la zone de secours Val de Sambre à la date du 8 avril 2007 WATHELET Pascal, Caporal à la zone de secours Val de Sambre à la date du 8 avril 2014.

ORDRE DE LEOPOLD II Grand Officier Mme ROSENOER Joëlle, Directrice d'administration au parlement de la région de Bruxelles-Capitale, à la date du 15 novembre 2016 Messieurs : VANDERBECK Eric, Directeur d'administration à la Chambre des représentants, à la date du 15 novembre 2017 VAN HOOF Patrick, Directeur d'administration à la Chambre des représentants à la date du 15 novembre 2018.

Commandeur Mesdames : CLIQUET-DUCULOT Isabelle, Conseillère à la Chambre des représentants à la date du 15 novembre 2018 NACHTERGAELE Véronique, Conseiller au Parlement wallon, à la date du 15 novembre 2015.

Officier M. GILBERT Marc, Colonel à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2016.

Chevalier Messieurs : BOURDON Louis-Philippe, Lieutenant à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2008 DUVIVIER Marc, Major à la zone de secours Hesbaye, à la date du 8 avril 2014 Mme GENDARME Sylvie, Rédacteur comptable de 1ère classe au Parlement wallon, à la date du 15 novembre 2017 M. LAMMERS Christophe, Adjudant à la zone de secours Wallonie Picarde, à la date du 8 avril 2012 Mesdames : ROBEYNS Michèle, Huissière principale au Parlement de la région de Bruxelles capitale, à la date du 8 avril 2018 VANDERCLAUSEN Myriam, Premier rédacteur au Parlement wallon, à la date du 15 novembre 2009 M. WILLEMS Stéphane, Lieutenant à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 15 novembre 2018.

Médaille d'Or Messieurs : MARTIN Serge, Sapeur-pompier à la zone de secours Val de Sambre, à la date du 8 avril 2015 PONCELET Jean-Marie, Sapeur-pompier à la zone de secours de Hesbaye, à la date du 8 avril 2014.

Médaille d'Argent M. GENIN Pascal, Huissier-chauffeur principal au Parlement wallon, à la date du 8 avril 2018.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019040018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, en ce qui type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030013 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018032411 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix fermer, il convient dans l'arrêté royal du 16 janvier 2018 portant attribution du grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold à Madame BOLLY Anne-Françoise, de lire, en ce qui concerne le titre « Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat » en lieu et place de « conseiller de direction au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019040018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, en ce qui type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030013 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018032411 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix fermer, il convient dans l'article 1er § 4 de l'arrêté royal du 12 juin 2017 portant attribution du grade de Chevalier de l'ordre de Léopold à Monsieur DEVRIEZE Laurent, assistant principal à la Chambre des représentants, de lire, en ce qui concerne le nom, « DEVRIESE Laurent ».

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2018206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019040018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés, en ce qui type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030013 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 14/01/2019 numac 2019010119 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2018032411 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix fermer, le grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II octroyé par arrêté royal du 16 janvier 2018 à Monsieur MAQUA Jean-François, Lieutenant à la zone de secours de Luxembourg, est retiré et remplacé par les Palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne, à la date du 8 avril 2014.


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Publié le : 2019-03-

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