Arrêté Royal
publié le 11 mars 2019
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Désignation Par arrêté royal du 3 février 2019, M. Jean-Paul JANSSENS est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7, pour une durée de six ans, auprès du Servi

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service public federal justice
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2019040633
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Numac : 2019040633

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation Par arrêté royal du 3 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010818 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010792 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 14, alinéa 5, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public, pour la péréquation des pensions à partir du type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019200106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de la Chambre des représentants qui sont occupés sous le statut de collaborateurs des groupes politiques reconnus ou sou type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010832 source service public federal interieur Arrêté Royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs HST et les distributeurs de tickets HST type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010861 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010833 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs par bus type arrêté royal prom. 03/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010896 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 2, et 134 § 2, de la loi du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus fermer, M. Jean-Paul JANSSENS est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7, pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Justice, à partir du 15 mars 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2019-03-

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