Arrêté Royal
publié le 25 mars 2019
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Carrière extérieure Ouverture poste Par arrêté royal du 11 octobre 2018, il est établi à Brazzaville un bureau diplomatique de Belgique avec comme circonscription la République du Congo. Mutations Par arrêté royal du 7 octobre 2018, Par arrêt

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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Numac : 2019040660

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Ouverture poste Par arrêté royal du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014586 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 11/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues fermer, il est établi à Brazzaville un bureau diplomatique de Belgique avec comme circonscription la République du Congo.

Mutations Par arrêté royal du 7 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie pou type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018204772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018204831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation du dédommagement en cas de licenciement suite à la perte déf type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018013840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Land van Waas type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au règlement de certaines dispositions en matière de travail à temps partiel et de c fermer, Madame Geneviève RENAUX est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République portugaise, avec résidence principale à Lisbonne.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 03/12/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015020 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour l fermer, Madame Marie HEUTS est déchargée de ses fonctions auprès de l'Ambassade de Belgique à Cotonou. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Désignations Par arrêté royal du 17 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014530 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 fermer, Monsieur Ghislain D'HOOP, Ambassadeur de Belgique dans la République d'Autriche, est accrédité en la même qualité à Bosnie et Herzégovine, avec résidence principale à Vienne.

Par arrêté royal du 17 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014530 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 fermer, Monsieur Didier VANDERHASSELT, Ambassadeur de Belgique dans la République de l'Afrique du Sud, est accrédité en la même qualité dans la République du Zimbabwe, avec résidence principale à Pretoria. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 4 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018205210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour les officiers, autres que les officiers d'état-major, inscrits pour la première fois en type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du "F type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018040673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018013590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018040651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modificatio type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018204862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année - Anvers fermer, Monsieur Christian de LANNOY est désigné en qualité d'Envoyé spécial pour l'Environnement et le Climat et est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.

Par les arrêtés royaux du 6 décembre 2018, Monsieur François DELHAYE, Ambassadeur de Belgique en République de l'Inde, est accrédité en la même qualité en République des Maldives et en République fédérale démocratique du Népal, avec résidence principale à New Delhi. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats.

Congé pour mission Par arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer, Monsieur Philippe BEKE est désigné pour une durée maximum de six mois supplémentaires, à partir du 1er janvier 2019, comme expert national à la Commission européenne afin de lui permettre de remplir la fonction de « Senior Policy Officer » au « Service for Foreign Policy Instruments (FPI) ».

Dispenses de service Par arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer, il est accordé à Monsieur Bruno GEORGES une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans, à partir du 1er novembre 2018, afin de lui permettre de poursuivre sa fonction de Secrétaire général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de fermer, il est accordé à Monsieur Frédéric HENRARD une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans, à partir du 1er janvier 2018, afin de lui permettre de poursuivre sa fonction de « Coordinateur Programmes UE » auprès de la Fondation Virunga en République démocratique du Congo.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015735 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne fermer, il est accordé à Monsieur Chris HOORNAERT une dispense de service de deux ans, à partir du 13 décembre 2018, afin de lui permettre de remplir la fonction de « Ambassadeur de l'UE à Panama » auprès du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE).


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Publié le : 2019-03-

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