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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 1 er mars 2019, qui produit ses effets le 28 janvier 2019, démission (...)

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service public federal securite sociale
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15/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2019, qui produit ses effets le 28 janvier 2019, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUJARDIN Thibaut, membre effectif et à Mme VERGISON Anne, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'organismes assureurs : - Mme VANDEMAELE Charlotte, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. DUJARDIN Thibaut, dont elle achèvera le mandat ; - M. DUJARDIN Thibaut, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme VERGISON Anne, dont il achèvera le mandat.

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