Arrêté Royal
publié le 26 mars 2019
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 février 2019, le mandat de M. Serge MUYTERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police ANVERS est renouvelé pour un terme de cinq ans, à parti

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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019201165 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2019 fermer, le mandat de M. Serge MUYTERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police ANVERS est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 9 décembre 2018.


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Publié le : 2019-03-

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