Arrêté Royal
publié le 26 avril 2019
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Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Walraevens G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herzele. Il Pa

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Numac : 2019041025

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 24 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du " type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017205250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la diminution à 55 ans de type arrêté royal prom. 29/11/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Walraevens G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012235 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lemoine P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aywaille.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail dans les entreprises qui ressortissent type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013419 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des artic fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Nerum M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meeuwen-Gruitrode.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 avril 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Coemans M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Meeuwen-Gruitrode, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Oudsbergen. - M. De Vuyst R., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - Mme Turtelboom A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Herzele, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Herzele.

Par arrêté royal du 7 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011453 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011855 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011860 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040627 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011848 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019201584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lenelle J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Aywaille.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011847 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant l'entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac type arrêté ministériel prom. 10/04/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011856 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics fermer, la demande d'association de M. Kumps F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de Mme Donner V., candidat-notaire, pour former l'association « François KUMPS & Victoria DONNER », à la résidence de La Hulpe, est approuvée.

Mme Donner V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de La Hulpe.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Donner V. comme notaire associée à la résidence de La Hulpe.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2019, la demande d'association de M. Hougaerts G., notaire à la résidence de Tongres, et de M. Peyls J., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARISKANTOOR HOUGAERTS & PEYLS », à la résidence de Tongres, est approuvée.

M. Peyls J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tongres.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Peyls J.comme notaire associé à la résidence de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2019-04-

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