publié le 17 juin 2019
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 8 mai 2019, M. Lieven DEBUSSCHER, attaché - classe A2 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Institution publique de sécurité sociale, est transféré, à sa demande, dans la fo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019041211
- pub.
- 17/06/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 8 mai 2019, M. Lieven DEBUSSCHER, attaché - classe A2 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Institution publique de sécurité sociale, est transféré, à sa demande, dans la fonction de attaché - classe A2, vers le Service public fédéral Mobilité et Transports à partir du 15 avril 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.