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Arrêté Royal
publié le 26 juillet 2019

Notariat Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delvaulx E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genappe. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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2019041548
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26/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delvaulx E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Genappe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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