Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2019
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Culte catholique. - Moerbeke-Waas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saint-Philippe et Saint-Jacque Ce

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service public federal justice
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Numac : 2019041639

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux


Culte catholique. - Moerbeke-Waas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041622 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/07/2019 numac 2019030777 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041427 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 30/07/2019 numac 2019041662 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041404 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond de cumul d'une pension de survie avec une prestation sociale dans le régime des travailleurs salariés fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saint-Philippe et Saint-Jacques, à Moerbeke-Waas, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Antoine, à Moerbeke.

Cet arrêté produit ses effets le 28 mai 2019.


debut


Publié le : 2019-07-

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