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Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand/Nazareth Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saintes-Anne et Catherine, à Gand, est supprimée, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saintes-Anne et Catherine, à Gand, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Gand, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du trésor public auprès de la paroisse des Saintes-Anne et Catherine, à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Nazareth.

L'arrêté royal du 14 mai 2019 portant suppression de la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saintes-Anne et Catherine, à Gand, et transfert d'une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saintes-Anne et Catherine, à Gand, à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Nazareth, est abrogé.

Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.