publié le 27 août 2019
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à Mme Samantha ZAKKA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019041884
- pub.
- 27/08/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2019 à Mme Samantha ZAKKA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.