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Arrêté Royal
publié le 30 août 2019

Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moulin P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Destelbergen. Il Par arrêté royal du 30 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de so(...)

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30/08/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moulin P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Destelbergen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verschraegen H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wuustwezel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Kebers F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Leuze-en-Hainaut.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Vlieger E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ichtegem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2019, entrant en vigueur à la date de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Denys J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rotselaar.

Par arrêtés royaux du 17 août 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour : - Mme Vermander I., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Wuustwezel, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Wuustwezel. - M. Van der Straeten N., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Destelbergen, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Destelbergen. - M. Steyaert P., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Ichtegem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Ichtegem. - Mme Plenevaux M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Wanze, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Wanze. - M. Gregoire O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du deuxième canton). - Mme Robberechts E., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Leuze-en-Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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