Arrêté Royal
publié le 30 septembre 2019
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Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 2 juin 2019, Monsieur Gunther SLEEUWAGEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Japon, avec résidence principale à Tokyo, ainsi que de ses fonctions de Consul général de

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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Numac : 2019041997

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 2 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative au régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019011221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective du 18 juin 2013 fixant les conditions de rémunération dans le secte type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans moyennant 35 ans type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019011224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel soci type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019040708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019201248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais de délivrance du permis de conduire et dan type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019011592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'application pratique du crédit-temps a fermer, Monsieur Gunther SLEEUWAGEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Japon, avec résidence principale à Tokyo, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Los Angeles, avec comme circonscription les Etats : Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Hawaï, Idaho, Montana, Nevada, New Mexico, Oregon, Utah, Washington et Wyoming, les petits territoires éloignées de Guam, les petits territoires éloignées des Iles Mariannes du Nord, le territoire des Iles Samoa et les Mariannes du Nord.

Par arrêté royal du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013230 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019040749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de pension sectoriel instauré dans les sous-secteurs du transport type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant un accord-cadre sectoriel général pour la prévention et la fermer, Monsieur Philippe BENOIT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en République de Croatie, avec résidence principale à Zagreb, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat. Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Roumanie, avec résidence principale à Bucarest.

Par arrêté royal du 26 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013423 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013422 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire fermer, Monsieur Philippe BRONCHAIN est déchargé de ses fonctions de Chargé d'Affaires a.i. auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République islamique du Pakistan et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Islamabad.

Par arrêté royal du 26 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013423 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013422 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire fermer, Monsieur Grégoire CUVELIER est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République tchèque et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Prague.

Par arrêté royal du 26 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013423 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013422 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire fermer, Monsieur Siegfried PEINEN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Riyad. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République d'Hongrie et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Budapest.

Par arrêté royal du 26 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013423 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013422 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire fermer, Monsieur Alain VAN GUCHT est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République du Burundi et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Bujumbura.

Par arrêté royal du 26 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013531 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013423 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l'allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail type arrêté royal prom. 26/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013422 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire fermer, Madame Mia VAN LIL est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est désignée en qualité de Consul auprès du Consulat de Belgique à Alicante, avec comme circonscription les Provinces Alicante, Almer¤a, Castellón, Granada, Msslaga, Murcia et Valencia.

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaa fermer, Monsieur William ROELANTS de STAPPERS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique, avec résidence à La Haye, auprès : - de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques - de la Cour international de Justice - de la Cour permanente de l'Arbitrage - de la Cour pénale international - du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux - de la Conférence de La Haye de Droit international privé - de l'Académie de Droit international de La Haye - d'EUROPOL - d'EUROJUST

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaa fermer, Monsieur Guy SEVRIN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, Antigua et Barbuda, Barbade, le Commonwealth de Dominique, Granada, la République Guyana, Sainte-Lucie, St.Kitts-en-Nevis, Saint Vincent et les Grenadines, la République du Suriname et la République de Trinidad & Tobago, avec résidence principale à Kingston, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Anguilla, les Iles caïmans, le territoire britannique des Iles vierges et l'île Montserrat, avec résidence principale à Kingston. Il est également déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'ISBA à Kingston et auprès du CARICOM à Guyane. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Niger, avec résidence principale à Niamey.

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaa fermer, Monsieur Frédéric VERHEYDEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en République islamique du Pakistan et dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Islamabad, ainsi que de ses fonctions de Consul général dans ces Etats. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Taipeh, avec comme circonscription la région de Taiwan.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Madame Anna Elisabeth DE BACKER est déchargée de ses fonctions de Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa. Elle est adjointe à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Madame Fabienne DUCY est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Islamabad, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Islamabad.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Madame Clémentine FAUCONNIER est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Panama City, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Panama City.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Monsieur Lucas MUYLLE est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Dakar. Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à New Delhi, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à New Delhi.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Monsieur Michaël PAULY est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à La Havane, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à La Havane.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Madame Françoise PLETINCKX est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Washington, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Washington.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Monsieur Daniel RUTTENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Madame Véronique SIKLOSI est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès du Consulat général de Belgique à Los Angeles. Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Kigali.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Monsieur Pierre STEVERLYNCK est déchargé de ses fonctions de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Bujumbura.

Il est adjoint à l'Ambassade de Belgique à Paris, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est nommé comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris.

Par arrêté ministériel du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer, Madame Cécile THOEN est déchargée de ses fonctions de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Manille.

Elle est adjointe auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou, en qualité de collaboratrice chargée du domaine d'activité consulaire et est nommée comme fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2019, Monsieur Raoul VAN HEUVERZWYN est déchargé de ses fonctions de Chef administratif affaires consulaires auprès de l'Ambassade de Belgique à Alger. Il est adjoint à l'Administration centrale.


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Publié le : 2019-09-

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