SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 septembre 2019, M. Patrick GROS, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.