Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2019
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Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Madame Françoise GUSTIN est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République hellénique et est

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 3 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041688 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041386 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030643 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041530 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203339 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture fermer, Madame Françoise GUSTIN est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République hellénique et est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Athènes.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 fermer, Monsieur Christophe de BASSOMPIERRE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République tunisienne et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Tunis.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 fermer, Madame Roxane de BILDERLING est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Japon et est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Tokyo.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 fermer, Monsieur Jozef SMETS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République d'Angola et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Luanda.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 fermer, Monsieur Filip VANDEN BULCKE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Royaume hachémite de Jordanie et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Amman.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 fermer, Monsieur Hendrik VAN de VELDE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique au Royaume hachémite de Jordanie et en République d'Irak, avec résidence principale à Amman, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Montréal avec comme circonscription le Canada, les Iles Bermudes et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 fermer, Monsieur Rudi VEESTRAETEN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République d'Ouganda et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Kampala.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013648 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013832 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013800 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019041680 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 fermer, Monsieur Michael WIMMER est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République de Côte d'Ivoire et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Abidjan.

Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail fermer, Monsieur Frank ARNAUTS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique au Royaume de Norvège et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Oslo.

Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail fermer, Monsieur Nicolaas BUYCK est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République de Croatie et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Zagreb.

Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail fermer, Monsieur Hubert ROISIN est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Montréal avec comme circonscription le Canada, les Iles Bermudes ainsi que la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, avec résidence principale à Montréal. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République du Sénégal et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Dakar.

Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail fermer, Monsieur Hugo VERBIST est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en République d'Ouganda et en République du Soudan du Sud, avec résidence principale à Kampala, ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque et également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Kingston. Il est également chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de : - l'International Seabed Authority (ISBA) - le Carribean Community (CARICOM)

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019030746 source service public federal interieur Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 règlementant le statut des gardes champêtres particuliers fermer, Monsieur Johan GRAUX est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Alger, en qualité de collaborateur chargé du domaine d'activité consulaire et est également nommé fonctionnaire consulaire auprès de l'Ambassade de Belgique à Alger.

Désignations Par arrêté royal du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013230 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 mai 2019 modifiant le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019040749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de pension sectoriel instauré dans les sous-secteurs du transport type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013128 source service public federal finances Arrêté royal introduisant un régime d'option pour les associations sans personnalité juridique type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant un accord-cadre sectoriel général pour la prévention et la type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019202149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans mo type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019201423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d' fermer, Monsieur Philippe BENOIT, Ambassadeur de Belgique en Roumanie, est accrédité en la même qualité en République de Moldavie, avec résidence principale à Bucarest. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 3 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041689 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041688 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041386 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030643 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041530 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203339 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et portant la transposition de la directive 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture fermer, Madame Françoise GUSTIN, Ambassadeur de Belgique en République hellénique, est accréditée en la même qualité en République de Chypre, avec résidence principale à Athènes. Elle est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail fermer, Monsieur Frank ARNAUTS, Ambassadeur de Belgique au Royaume de Norvège, est accrédité en la même qualité en République d'Islande, avec résidence principale à Oslo. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014341 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014336 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail fermer, Monsieur Nicolaas BUYCK, Ambassadeur de Belgique en République de Croatie, est accrédité en qualité de Consul général de Belgique à Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2019, Monsieur Hugo VERBIST, Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, est accrédité en la même qualité en Antigua et Barbuda, en République de Guyane, à Santa-Lucia, à Saint Vincent et les Grenadines et dans la République de Trinité et Tobago, avec résidence principale à Kingston. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats.

Dispenses de service Par arrêté ministériel du 1er juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030727 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013773 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 39 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l' type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041475 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI D'ETTERBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041594 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013535 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030729 source service public federal interieur Arrêté ministériel pris en application de l'article 208, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 01/07/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013534 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil fermer, il est accordé à Monsieur Ivo SCHALBROECK une nouvelle dispense de service pour la période d'un an prenant effet le 1er septembre 2019, afin de lui permettre de poursuivre la fonction de Chef de Division adjoint « Horizontal Coordination and Protocol » au sein du Directoire général Budget and Administration auprès du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE).

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013921 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041341 source service public regional de bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant promotion de Mme Pauline DE BO par avancement de grade au grade de première attachée type arrêté ministériel prom. 04/07/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019041374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz fermer, il est accordé à Monsieur Steven DE WILDE une dispense de service pour la période de deux ans prenant effet le 1er septembre 2019, afin de lui permettre d'exercer une fonction internationale auprès du Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) en qualité de « Political Officer » au sein de l'UE délégation à Ankara.


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Publié le : 2019-10-

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