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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2019

Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 2838 du 24 septembre 2019, l'arrêté royal n° 2685 du 31 mars 2019 relatif à la mise à la pension à la demande du médecin lieutenant-colonel **** S.

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ministere de la defense
numac
2019042188
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30/10/2019
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 2838 du 24 septembre 2019, l'arrêté royal n° 2685 du 31 mars 2019 relatif à la mise à la pension à la demande du médecin lieutenant-colonel **** S. est retiré.

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