Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques o

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service public federal strategie et appui
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2019042264
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08/11/2019
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Numac : 2019042264

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros » Conformément à l'article 10 de l' arrêté royal du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011735 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018011736 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Black Pearl », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, il est communiqué que pour la loterie à billets « Mots Croisés - Kruiswoordraadsel - Kreuzworträtsel 5 euros », le dernier jour : - de vente des billets ressortissant au numéro de jeu 520 (version en langue néerlandaise), 521 (version en langue française) et 522 (version en langue allemande) est fixé au 10 novembre 2019 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des numéros de jeu précités est fixé au 10 novembre 2020.


debut


Publié le : 2019-11-

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