Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Monopoly 2 euros » et « Monopoly 5 euros » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par

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service public federal strategie et appui
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2019042265
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08/11/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Loterie Nationale. - Loteries à billets appelées « Monopoly 2 euros » et « Monopoly 5 euros » Conformément à l'article 10 de l' arrêté royal du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011735 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets fermer fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, il est communiqué que pour la loterie à billets « Monopoly 2 euros » et Monopoly 5 euros », le dernier jour: - de vente des billets « Monopoly 2 euros » ressortissant au numéro de jeu 0622 et des billets « Monopoly 5 euros » ressortissant au numéro de jeu 0632 est fixé au 10 novembre 2019; - de paiement des lots échus aux billets gagnants des numéros de jeu précités est fixé au 10 novembre 2020.


debut


Publié le : 2019-11-

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