Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 17 octobre 2019, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police BRABANT WALLON EST est accordée, à partir du 1 er avril
Numac : 2019042298
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Démission Par
arrêté royal du 17 octobre 2019Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
17/10/2019
pub.
05/11/2019
numac
2019015164
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique
type
arrêté royal
prom.
17/10/2019
pub.
30/10/2019
numac
2019015124
source
service public federal finances
Arrêté royal portant exécution de l'article 22, § 1er, alinéa 4, de la loi du 11 février 2019 portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses
type
arrêté royal
prom.
17/10/2019
pub.
04/11/2019
numac
2019042276
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la ge
type
arrêté royal
prom.
17/10/2019
pub.
06/11/2019
numac
2019042315
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type
arrêté royal
prom.
17/10/2019
pub.
07/11/2019
numac
2019042290
source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée
type
arrêté royal
prom.
17/10/2019
pub.
04/11/2019
numac
2019030979
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimil
fermer, la démission honorable de sa fonction de chef de corps de la police locale de la zone de police BRABANT WALLON EST est accordée, à partir du 1er avril 2019, à Monsieur Jacques Vandenbosch.
debut
Publié le : 2019-11-