Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2020
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Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 26 octobre 2019, Monsieur Johan INDEKEU est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République démocratique du C

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2019042497
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13/01/2020
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Numac : 2019042497

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 26 octobre 2019, Monsieur Johan INDEKEU est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en République démocratique du Congo, avec résidence principale à Kinshasa.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014979 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014980 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours fermer, Monsieur Nico VAN DIJCK est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'U.E. à Bruxelles.

Il est adjoint auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles, en qualité de Chef de mission adjoint chargé du domaine d'activité diplomatique.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019014991 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019014989 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019014990 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/10/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019014888 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence des membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire fermer, Monsieur Thomas STEVENS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, en qualité de Chef de mission adjoint chargé du domaine d'activité diplomatique.

Désignations Par arrêté royal du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019030901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie q type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019030900 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique de fermer, Monsieur Hubert ROISIN, Ambassadeur de Belgique en République du Sénégal, est accrédité en la même qualité en République de Gambie, avec résidence principale à Dakar. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2019, Monsieur Michael WIMMER, Ambassadeur de Belgique en République de Côte d'Ivoire, est accrédité en la même qualité en Républiques du Ghana, Liberia et Sierra Leone, avec résidence principale à Abidjan. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats.


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Publié le : 2020-01-

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