Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2019
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 octobre 2019, Madame Al-Asddy, Angham, née à Al Hillah le 15 juin 1969, et Madame Al-Sabty, Layal, née à Ar Rasafah (Irak) le 27 juillet 1997, toutes deux résidant à Bruxelles, so(...)

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service public federal justice
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2019042650
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015299 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septemb type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, Madame Al-Asddy, Angham, née à Al Hillah (Irak) le 15 juin 1969, et Madame Al-Sabty, Layal, née à Ar Rasafah (Irak) le 27 juillet 1997, toutes deux résidant à Bruxelles, sont autorisées à substituer à leur nom celui de « Hattab ».


debut


Publié le : 2019-12-

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