Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2019
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Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 21 décembre 2018, M. DE VILLAER Timothy est nommé en qualité d'agent de l'Etat,(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d fermer, M. DE VILLAER Timothy est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juillet 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d fermer, Mme DAEMS Thalia est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er août 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d fermer, Mme OPDEKAMP Sandra est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d fermer, Mme UMANS Silke est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d fermer, Mme VANNECKE Tatjana est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d fermer, Mme JACOBS Janne est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 11 septembre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015719 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d fermer, Mme SELS Amber est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er octobre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 « relatif à la reconnaissance d'Etat » fermer, Mme MAERE Sarah est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché soutien au management, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er décembre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 « relatif à la reconnaissance d'Etat » fermer, Mme VANDERHOVEN Michelle est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juillet 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 17 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019011272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 « relatif à la reconnaissance d'Etat » fermer, Mme YARO Alcyone est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 21 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019030335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011377 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 octobre 2018 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019201546 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant le transfert des biens, droits et obligations de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune dans le cad type arrêté royal prom. 21/03/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019011361 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont fermer, Mme COLPAERT Petra est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er décembre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 23 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modal fermer, Mme VERHEYEN Jana est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue soin, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 16 octobre 2018.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2019-12-

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