publié le 24 décembre 2019
Huissier de justice Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. Vanswijgenhoven R., licencié en droit, candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Brux Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. Vanswijgenhoven R., licencié en droit, candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).