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Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2020

Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2019, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2019 - 2020, le mandat partiel de pr(...)

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service public federal interieur
numac
2019042981
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10/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 17 octobre 2019, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2019 - 2020, le mandat partiel (15%) de professeur invité à la faculté de Droit et Criminologie de l'Université de Gand et ainsi d'assumer, au département Droit européen, public et international, une charge partielle (15%) en matière d'enseignement académique dans la discipline droit de l'urbanisme et d'y enseigner les cours ''Ruimtelijk ordeningsrecht'' et ''Juridische aspecten van ruimtelijke ordening en stedenbouw''.

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