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Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2020

Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 11 décembre 2019, Mme Muriel VANDERELST, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à dispenser les cours de droit public et administratif figurant au programme des formations

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service public federal interieur
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2019043003
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13/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilité. - Autorisation Par arrêté royal du 11 décembre 2019, Mme Muriel VANDERELST, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à dispenser les cours de droit public et administratif figurant au programme des formations organisées par l'Institut de Formation Judiciaire, à concurrence de maximum 4 jours par an, à partir de l'année 2020.

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