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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2020

Approbation de guides La version 2 du « Guide Autocontrôle pour la Meunerie », datée du 23-10-2019, a été approuvée le 11 décembre 2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du Association Royale des Meuniers Belges (ARMB) Rue de l'Hôpital 31 - 1000 Bruxelles Tél. :(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019043004
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07/01/2020
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du « Guide Autocontrôle pour la Meunerie », datée du 23-10-2019, a été approuvée le 11 décembre 2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Association Royale des Meuniers Belges (ARMB) Rue de l'Hôpital 31 - 1000 Bruxelles Tél. : 02 751 04 53 E-mail : info@kvbm-armb.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 04-07-2007 (Moniteur belge 27-07-2007) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide Autocontrôle pour la Meunerie », datée du 29-06-2007, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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