Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 février 2019

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BASTIN

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019200122
pub.
18/02/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BASTIN Jacques à la fin du mois de décembre 2016, le mois de son soixante-septième anniversaire.

^