Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2019
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Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 octobre 2018 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk NIJS, attaché classe A3, à partir du 1 er mars 2019.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019200175
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17/01/2019
prom.
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Numac : 2019200175

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018031837 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2018 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosocial urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'o type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018015155 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Addendum type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014588 source service public federal justice Arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015153 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l'information. - Addendum type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018032100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'or type arrêté royal prom. 25/10/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018014788 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de « Réinstallation de réfugiés » et « Relocalisation de demandeurs d'asile » fermer démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk NIJS, attaché classe A3, à partir du 1er mars 2019.


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Publié le : 2019-01-

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