Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre d(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2019200655

pub.: 18/02/2019

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre d'indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers, est accordée à monsieur THOLEN Dominic, à partir du 1er janvier 2019.

Titre du document concerné:	Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre d(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2019200655.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre d(...)

Vos données apparaissent sur cette page?