publié le 05 juin 2019
Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019202464
- pub.
- 05/06/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Cour du Travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur VERMEEREN Walter à partir du 1er janvier 2019.