Arrêté Royal
publié le 12 août 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Adaptation hors index au 1 er août 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août 2019 à : A. Assur(...) I. Régime des travailleurs salari

source
service public federal securite sociale
numac
2019203634
pub.
12/08/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019203634

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Adaptation hors index au 1er août 2019 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 105,10 (basis 2013=100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er août 2019 à : A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés Arrêté royal du 17 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202586 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019202585 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (M.B. 29.05.2019). 1. Invalidité Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail : a) Incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 : - avec charge de famille .. . . . 56,77 EUR - sans charge de famille . . . . . 37,99 EUR b) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et au plus tard le 31 décembre 2002 : - avec charge de famille .. . . . 89,87 EUR - isolé . . . . . 76,05 EUR - cohabitant . . . . . 55,31 EUR c) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2003 et au plus tard le 31 décembre 2004 : .Invalide avant le 1er janvier 2005 - avec charge de famille . . . . . 88,11 EUR - isolé . . . . . 74,56 EUR - cohabitant . . . . . 54,22 EUR . Invalide à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 - avec charge de famille . . . . . 89,87 EUR - isolé . . . . . 76,05 EUR - cohabitant . . . . . 55,31 EUR d) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2005 et au plus tard le 31 décembre 2006 : .Invalide avant le 1er janvier 2007 - avec charge de famille . . . . . 89,87 EUR - isolé . . . . . 76,05 EUR - cohabitant . . . . . 55,31 EUR . Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 - avec charge de famille . . . . . 90,77 EUR - isolé . . . . . 76,81 EUR - cohabitant . . . . . 55,86 EUR e) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2007 et au plus tard le 31 décembre 2007 : .Invalide avant le 1er janvier 2009 - avec charge de famille . . . . . 90,77 EUR - isolé . . . . . 76,81 EUR - cohabitant . . . . . 55,86 EUR . Invalide à partir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010(1) - avec charge de famille . . . . . 91,50 EUR - isolé . . . . . 77,42 EUR - cohabitant . . . . . 56,31 EUR f) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et au plus tard le 31 décembre 2008 : .Invalide avant le 1er janvier 2009(2) - avec charge de famille . . . . . 90,05 EUR - isolé . . . . . 76,20 EUR - cohabitant . . . . . 55,42 EUR . Invalide du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 - avec charge de famille . . . . . 90,77 EUR - isolé . . . . . 76,81 EUR - cohabitant . . . . . 55,86 EUR g) Incapacité de travail ayant débuté du 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 décembre 2009 : .Invalide avant le 1er janvier 2011 - avec charge de famille . . . . . 90,77 EUR - isolé . . . . . 76,81 EUR - cohabitant . . . . . 55,86 EUR . Invalide du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011(1) - avec charge de famille . . . . . 91,41 EUR - isolé . . . . . 77,35 EUR - cohabitant . . . . . 56,25 EUR 2. Allocation forfaitaire pour aide d'une tierce personne .. . . .

Salariés . . . . . 23,40 EUR II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers forfaitaires) En vertu de l' arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202113 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants fermer modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur de travailleurs indépendants et des conjoints aidants (M.B. 24.05.2019). 1. Allocation forfaitaire pour aide d'une tierce personne .. . . . 23,40 EUR


debut


Publié le : 2019-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^