Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2019
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SPEGELAERE Philippe à la fin d

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019204716
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Numac : 2019204716

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 26 OCTOBRE 2019 - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de t type arrêté royal prom. 26/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015110 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de garde et des honoraires de disponibilité aux pharmaciens titulaires d'une pharmacie ouverte au public qu fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SPEGELAERE Philippe à la fin du mois de novembre 2019, le mois de son soixante-septième anniversaire.

La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.


debut


Publié le : 2019-11-

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